Les cotisations sont constituées des précomptes opérés sur le salaire des travailleurs (part du salarié) complétées de la part patronale conformément aux textes en vigueur.
Les cotisations sont calculées sur l’ensemble des rémunérations perçues par les travailleurs.
Les calculs de cotisations sont faits sur des imprimés de déclarations disponibles à cet effet à la Caisse.
L’assiette de cotisation est l’ensemble des rémunérations perçues par le travailleur y compris les primes indemnités et autre avantages en nature et / ou en espèces. En ce qui concerne les apprentis et les élèves des écoles professionnelles, seule la cotisation des Risques Professionnels est versée.
Les cotisations sont versées au titre de chacune des branches de sécurité sociale gérées par la CNSS.
L’employeur est débiteur vis-à-vis de la Caisse de la cotisation totale y compris la part salariale qui est précomptée sur la rémunération du travailleur lors de chaque paie.
L’employeur doit produire lors du versement des cotisations, les pièces justificatives suivantes :