Le système de Sécurité Sociale destiné à la couverture des salariés soumis aux dispositions du code du travail, remonte aux temps coloniaux.
Son institution s’est faite progressivement à travers la prise en charge de trois catégories de prestations :
Comment la CNSS a évolué ?
CCPF
Caisse de Compensation des Prestations Familiales
CCPFAT
Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail
CDSS
Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale
OBSS
Office Béninois de Sécurité Sociale
CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Initialement dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF), l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) existait depuis le 26 Janvier 1956 avec l’institution à cette époque des prestations familiales qui couvrait deux risques à savoir :
Le financement de ce système était entièrement à la charge des employeurs.
A l’époque, les prestations familiales étaient de 350 FCFA en 1957 , de 500 FCFA en 1958, de 700 FCFA en 1960, de 1.000 FCFA en 1972 et de 1.500 FCFA en 1995.
Ce montant est aujourd’hui de 2500 FCFA / mois / enfant.
Révisées le 26 Novembre 1960 par un décret, ces prestations autrefois limitées aux enfants du salarié seront étendues en Juin 1979 aux enfants du salarié retraité.
La Caisse prendra en 1959 une nouvelle dénomination au lendemain de l’institution d’un système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est devenue Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT).
Après les prestations familiales et les risques professionnels ce sera l’institution de la branche des pensions de retraite qui remonte au 27 Mars 1958, date de création de l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO). Il est à noter que le service des pensions était assuré avant 1970 par l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO) devenu inadéquat suite à l’indépendance des pays francophones de l’Afrique de l’Ouest.
En 1970, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT) a été profondément transformée et a pris la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).
En Mars 1971, la Caisse Dahoméenne sera scindée en deux institutions différentes :
Le 17 Janvier 1973, on assistera à l’unification des deux institutions avec l’ancienne dénomination : Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).
Le 26 Janvier 1976, soit trois ans plus tard, la Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS) prendra le nom de l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS).
Le 21 Mars 2003, la loi n° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin transformera l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
La Caisse est administrée par un Conseil d’Administration tripartite (Employeurs, Travailleurs, Etat). Elle est gérée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint. La Caisse comprend une Administration Centrale et des Services Déconcentrés appelés Agences Régionales.
Administration Centrale
La Direction Générale
Elle est chargée de la coordination de toutes les activités de l’institution. A cet effet, elle s’appuie sur quatre (04) cellules et sept (07) directions techniques :
Les Cellules
Les Directions
La Direction des Ressources Humaines
Elle est chargée de la gestion des ressources humaines et de la solde du personne
La Direction du Budget et du Patrimoine
Elle est chargée de l’élaboration et de l’exécution du budget autonome de la CNSS, de l’approvisionnement en matériel et de la gestion immobilière
La Direction des Prestations
Elle s’occupe de la gestion de toutes les branches de prestations, de la gestion de la carrière des travailleurs affiliés et de la prévention des risques professionnels
La Direction Financière et Comptable
Elle a pour attribution la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et des placements et le paiement des dépenses techniques et administratives
La Direction du Recouvrement
Elle s’occupe du recouvrement des cotisations, de l’immatriculation des employeurs, de l’affiliation des travailleurs et de la gestion des comptes cotisants
La Direction de l’Audit Interne et de l’Inspection
Elle est chargée du contrôle a posteriori de toutes les structures de la CNSS, de l’analyse des réclamations des employeurs et des assurés sociaux, procède aux vérifications et aux enquêtes en cas de malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou par des agents de la Caisse.
La Direction des Systèmes d’Information
Elle est chargée de définir et mettre en œuvre la politique de sécurité, la politique d’archivage de l’institution ainsi que d’assurer la disponibilité des données, leur intégrité, leur fiabilité et leur confidentialité à travers une politique efficiente de gestion des données et des droits.
Les Services extérieurs
Les services déconcentrés sont les Agences Régionales. Elles sont au nombre de six (06) et se répartissent sur le territoire national comme suit :
Les agences sont compétentes pour le recouvrement des cotisations et la délivrance des attestations d’immatriculation et de paiement des cotisations.
Les agences comprennent une délégation comptable, un service administratif, des sections techniques et un Centre Médico-Social (CMS) pour la mère et l’enfant.
- + Présentation de la CNSS
-
Le système de Sécurité Sociale destiné à la couverture des salariés soumis aux dispositions du code du travail, remonte aux temps coloniaux.
Son institution s’est faite progressivement à travers la prise en charge de trois catégories de prestations :Comment la CNSS a évolué ?
CCPF
Caisse de Compensation des Prestations Familiales
CCPFAT
Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail
CDSS
Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale
OBSS
Office Béninois de Sécurité Sociale
CNSS
Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Initialement dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF), l’actuelle Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) existait depuis le 26 Janvier 1956 avec l’institution à cette époque des prestations familiales qui couvrait deux risques à savoir :
Le financement de ce système était entièrement à la charge des employeurs.
A l’époque, les prestations familiales étaient de 350 FCFA en 1957 , de 500 FCFA en 1958, de 700 FCFA en 1960, de 1.000 FCFA en 1972 et de 1.500 FCFA en 1995.
Ce montant est aujourd’hui de 2500 FCFA / mois / enfant.
Révisées le 26 Novembre 1960 par un décret, ces prestations autrefois limitées aux enfants du salarié seront étendues en Juin 1979 aux enfants du salarié retraité.
La Caisse prendra en 1959 une nouvelle dénomination au lendemain de l’institution d’un système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est devenue Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail (CCPFAT).
Après les prestations familiales et les risques professionnels ce sera l’institution de la branche des pensions de retraite qui remonte au 27 Mars 1958, date de création de l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO). Il est à noter que le service des pensions était assuré avant 1970 par l’Institut de Prévoyance et de Retraite de l’Afrique Occidentale (IPRAO) devenu inadéquat suite à l’indépendance des pays francophones de l’Afrique de l’Ouest.
En 1970, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales et Accidents du Travail (CCPFAT) a été profondément transformée et a pris la dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).
En Mars 1971, la Caisse Dahoméenne sera scindée en deux institutions différentes :
Le 17 Janvier 1973, on assistera à l’unification des deux institutions avec l’ancienne dénomination : Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS).
Le 26 Janvier 1976, soit trois ans plus tard, la Caisse Dahoméenne de Sécurité Sociale (CDSS) prendra le nom de l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS).
Le 21 Mars 2003, la loi n° 98-019 du 21 Mars 2003 portant code de Sécurité Sociale en République du Bénin transformera l’Office Béninois de Sécurité Sociale (OBSS) en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
- + Organisation et fonctionnement
-
La Caisse est administrée par un Conseil d’Administration tripartite (Employeurs, Travailleurs, Etat). Elle est gérée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint. La Caisse comprend une Administration Centrale et des Services Déconcentrés appelés Agences Régionales.
Administration Centrale
La Direction Générale
Elle est chargée de la coordination de toutes les activités de l’institution. A cet effet, elle s’appuie sur quatre (04) cellules et sept (07) directions techniques :
Les Cellules
Les Directions
La Direction des Ressources Humaines
Elle est chargée de la gestion des ressources humaines et de la solde du personne
La Direction du Budget et du Patrimoine
Elle est chargée de l’élaboration et de l’exécution du budget autonome de la CNSS, de l’approvisionnement en matériel et de la gestion immobilière
La Direction des Prestations
Elle s’occupe de la gestion de toutes les branches de prestations, de la gestion de la carrière des travailleurs affiliés et de la prévention des risques professionnels
La Direction Financière et Comptable
Elle a pour attribution la tenue de la comptabilité, la gestion de la trésorerie et des placements et le paiement des dépenses techniques et administratives
La Direction du Recouvrement
Elle s’occupe du recouvrement des cotisations, de l’immatriculation des employeurs, de l’affiliation des travailleurs et de la gestion des comptes cotisants
La Direction de l’Audit Interne et de l’Inspection
Elle est chargée du contrôle a posteriori de toutes les structures de la CNSS, de l’analyse des réclamations des employeurs et des assurés sociaux, procède aux vérifications et aux enquêtes en cas de malversations ou faits assimilés commis par des tiers ou par des agents de la Caisse.
La Direction des Systèmes d’Information
Elle est chargée de définir et mettre en œuvre la politique de sécurité, la politique d’archivage de l’institution ainsi que d’assurer la disponibilité des données, leur intégrité, leur fiabilité et leur confidentialité à travers une politique efficiente de gestion des données et des droits.
Les Services extérieurs
Les services déconcentrés sont les Agences Régionales. Elles sont au nombre de six (06) et se répartissent sur le territoire national comme suit :Les agences sont compétentes pour le recouvrement des cotisations et la délivrance des attestations d’immatriculation et de paiement des cotisations.
Les agences comprennent une délégation comptable, un service administratif, des sections techniques et un Centre Médico-Social (CMS) pour la mère et l’enfant.