Dans le souci d’améliorer la qualité de ses prestations, la Caisse Nationale de Sécurité a mis en place une plateforme de réception des listes nominatives par voie électronique.
Désormais , les employeurs sont invités à envoyer mensuellement à l’adresse carriere@cnss.bj la liste nominative des salaires et autres avantages octroyés à leurs salariés.
DESCRIPTIF DU FORMAT DE FICHIER A FOURNIR A LA CNSS DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CHARGE DES LISTES NOMINATIVES
CAS DES TRAVAILLEURS PAYES AU MOIS
Le fichier à fournir est un fichier excel contenant les informations sur les rémunérations des travailleurs.
La première ligne du fichier contient des informations générales sur l’employeur et la masse salariale totale payée. Ainsi on a :
| COLONNE | LIBELLE | TYPE | OBSERVATIONS |
| A | Numéro de l’employeur | Alphanumérique | |
| B | Mois payé | Numérique | Valeurs comprises entre 1 et 12 |
| C | Année payée | Numérique | |
| D | Nombre de travailleurs payés | Numérique | |
| E | Masse salariale globale | Numérique |
A part la première ligne, toutes les autres sont relatives aux travailleurs payés au cours de la période considérée.
La somme des montants retrouvés au niveau de ces lignes de détail doit être égale au montant figurant dans la colonne E de la première ligne du fichier.
La structure détaillée d’une ligne contenant les informations d’un travailleur se présente comme suit :
| COLONNE | LIBELLE | TYPE | OBSERVATIONS |
| A | Numéro d’ordre | Numérique | Valeur allant de 1 au nombre de travailleurs dans le fichier |
| B | Numéro d’assurance du travailleur | Numérique | |
| C | Nom du travailleur | Caractère | |
| D | Prénoms du travailleur | Caractère | |
| E | Date embauche | Date | JJ/MM/AAAA |
| F | Date de débauchage | Date | JJ/MM/AAAA |
| G | Nombre de jours travaillés | Numérique | Valeurs comprises entre 1 et 30 |
| H | Salaire brut du mois | Numérique | Valeur supérieure ou égale à zéro |
| I | Rappel salaire | Numérique | Valeur supérieure ou égale à zéro |
| J | Période de rappel | Aphanumérique | Indiquer les dates de début et de fin de rappel. Exemple : Du 01/01/2016 au 28/02/2016 et du 01/06/2016 au 30/06/2016 |
| K | Indemnité de départ à la retraite (IDR) | Numérique | |
| L | Indemnité de licenciement | Numérique | |
| M | Autres primes et indemnités | Numérique |
.
CAS DES TRAVAILLEURS PAYES A L’HEURE
Le fichier à fournir est un fichier excel contenant les informations sur les rémunérations des travailleurs.
La première ligne du fichier contient des informations générales sur l’employeur et la masse salariale totale payée. Ainsi on a :
| COLONNE | LIBELLE | TYPE | OBSERVATIONS |
| A | Numéro de l’employeur | Alphanumérique | |
| B | Mois payé | Numérique | Valeurs comprises entre 1 et 12 |
| C | Année payée | Numérique | |
| D | Nombre de travailleurs payés | Numérique | |
| E | Masse salariale globale | Numérique |
A part la première ligne, toutes les autres sont relatives aux travailleurs payés au cours de la période considérée.
La somme des montants retrouvés au niveau de ces lignes de détail doit être égale au montant figurant dans la colonne E de la première ligne du fichier.
La structure détaillée d’une ligne contenant les informations d’un travailleur se présente comme suit :
COLONNE | LIBELLE | TYPE | OBSERVATIONS |
A | Numéro d’ordre | Numérique | Valeur allant de 1 au nombre de travailleurs dans le fichier |
B | Numéro d’assurance du travailleur | Numérique | |
C | Nom du travailleur | Caractère | |
D | Prénoms du travailleur | Caractère | |
E | Date embauche | Date | JJ/MM/AAAA |
F | Date de débauchage | Date | JJ/MM/AAAA |
G | Nombre d’heures travaillées | Numérique | |
H | Salaire brut du mois | Numérique | Valeur supérieure ou égale à zéro |
I | Rappel salaire | Numérique | Valeur supérieure ou égale à zéro |
J | Période de rappel | Alphanumérique | Indiquer les dates de début et de fin de rappel. Exemple : Du 01/01/2016 au 28/02/2016 et du 01/06/2016 au 30/06/2016 |
K | Indemnité de départ à la retraite (IDR) | Numérique | |
L | Indemnité de licenciement | Numérique | |
M | Autres primes et indemnités | Numérique |
EXEMPLE
Ceci est un exemple de liste nominative du mois de Novembre 2019 d’un employeur ayant dix (10) salariés payés au mois au sein de son entreprise.
1ère ligne:
Sur cette ligne, il a été inscrit le numéro de l’employeur (10101010), ensuite le mois correspondant à la déclaration, l’année, le nombre d’employés et pour finir, le total des salaires et autres avantages perçues par les salariés au cours du mois de novembre 2019.
A partir de la deuxième ligne:
- Colonne A: numéro d’ordre
- Colonne B: numéro d’assurance du travailleur
- Colonne C:nom du travailleur
- Colonne D:prénom(s) du travailleur
- Colonne E: date d’embauche
- Colonne F: date de débauchage
- Colonne G: nombre de jours travaillés
- Colonne H: salaire brut
- Colonne I: rappel salaire
- Colonne J: période de salaire
- Colonne K: IDR
- Colonne L: indemnité de licenciement
- Colonne M: Autres primes et indemnités
Dans l’exemple ci-dessus, le travailleur N°1 a travaillé 30 jours durant le mois et a fait valoir ses droits à la retraite.le 30/11/2019 (date de débauchage). Il a perçu au cours du mois un salaire brut de 200.000 inscrit à la colonne H et une IDR de 1056300 qui a été inscrite à la colonne K.
Le travailleur N°3 est un salarié qui n’a travaillé que dix (10) jours durant le mois de Novembre 2019. Il est entré en fonction le 20/10/2018 et a été débauché le 10/11/2019. Le salaire de 100.000 qu’il a perçu est marqué à la colonne H et sa date de débauchage est inscrite à la colonne F.
Dans ce même exemple, le travailleur N°4 est un salarié payé au mois qui a travaillé 30 jours durant et a perçu un salaire brut de 201320 (colonne H). Mais au cours du mois, il a reçu un rappel de salaire de 63250 (colonne I) pour la période du 01/01/2003 au 31/03/2003 (colonne J).
Le travailleur N°7 a travaillé tout le mois et a perçu un salaire brut de 290600. Mais au cours du mois, il a bénéficié d’autres primes et avantages d’un montant de 89600 (colonne M).
Par ailleurs, le travailleur N°10 est un salarié qui a été licencié au cours du mois de novembre et n’a travaillé que quatre (04) jours. Il a donc été débauché le 04/11/2019 (colonne F). Il a perçu un salaire de 99800(colonne H), une indemnité de licenciement de 1201355 (colonne L) et autres primes et indemnités d’un montant de 46300 (colonne M).