En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, ainsi qu’en cas de décès d’un assuré qui à la date de son décès, remplissait les conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, les survivants ont droit à une pension de survivants. Sont considérés comme survivants :

  • La veuve mariée à condition que le mariage ait été contracté un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint
  • Le veuf invalide à la charge de l’assurée au titre de l’épouse salariée décédée la première et à condition que le mariage ait été contracté au moins un an avant le décès de la conjointe
  • Les enfants à la charge de l’assuré(e) décédé(e) tels qu’ils sont définis par la réglementation relative aux prestations familiales

Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

  • 40% pour le conjoint survivant. En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti entre elles à parts égales. Cette répartition est définitive
  • 20% pour chaque enfant orphelin de père ou de mère et 30% pour chaque orphelin de père et de mère dans la limite de 40% de la pension de l’assuré décédé
+ Qu'est-ce qu'une pension de survivants ?

En cas de décès du titulaire d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, ainsi qu’en cas de décès d’un assuré qui à la date de son décès, remplissait les conditions pour bénéficier d’une pension de vieillesse ou d’invalidité, les survivants ont droit à une pension de survivants. Sont considérés comme survivants :

  • La veuve mariée à condition que le mariage ait été contracté un an au moins avant le décès, à moins qu’un enfant ne soit né de l’union conjugale ou que la veuve ne se trouve en état de grossesse à la date du décès du conjoint
  • Le veuf invalide à la charge de l’assurée au titre de l’épouse salariée décédée la première et à condition que le mariage ait été contracté au moins un an avant le décès de la conjointe
  • Les enfants à la charge de l’assuré(e) décédé(e) tels qu’ils sont définis par la réglementation relative aux prestations familiales
+ Mode de calcul

Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité à laquelle l’assuré avait ou aurait eu droit à la date de son décès à raison de :

  • 40% pour le conjoint survivant. En cas de pluralité de veuves, le montant est réparti entre elles à parts égales. Cette répartition est définitive
  • 20% pour chaque enfant orphelin de père ou de mère et 30% pour chaque orphelin de père et de mère dans la limite de 40% de la pension de l’assuré décédé