L’employeur est débiteur vis-à-vis de la Caisse de la cotisation totale y compris la part salariale qui est précomptée sur la rémunération du travailleur lors de chaque paie.
L’employeur doit produire lors du versement des cotisations, les pièces justificatives suivantes :
Le versement des cotisations est mensuel pour les employeurs occupant au moins 20 salariés.
Le versement est trimestriel pour les employeurs occupant moins de 20 travailleurs.
Les cotisations sont versées par l’employeur à la CNSS dans les quinze (15) jours qui suivent la période pour laquelle elles sont dues. Les cotisations sont portables et non quérables.
Cependant, en cas de cessation d’activité ou de cession de l’entreprise, les cotisations sont immédiatement exigibles.
L’employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai prescrit est passible d’une majoration de 1.50 % par mois ou fraction de mois de retard.
Cette majoration de retard est due au même titre que la cotisation et payée dans les mêmes conditions.
L’employeur qui a contrevenu aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale peut être poursuivi par la Caisse. Tout employeur débiteur des cotisations peut se voir opposer des saisies-arrêts pratiquées à la requête de la Caisse.
EMPLOYEURS C’EST UN DEVOIR POUR VOUS DE PAYER A BONNE DATE VOS COTISATIONS SOCIALES
LA CNSS, L’ASSURANCE D’UNE MEILLEUR PROTECTION POUR LA VIE