L’employeur affilie ses travailleurs et détermine lui-même le montant des cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en application du code de sécurité sociale. Le système de détermination des cotisations est donc dit déclaratif. La contrepartie de ce système déclaratif est l’obligation pour la CNSS de procéder au contrôle de l’exactitude des déclarations fournies par le cotisant. En effet, certains employeurs peuvent en toute bonne foi appliquer de façon incorrecte la législation en vigueur. D’autres, en revanche, peuvent vouloir se soustraire totalement ou partiellement de leurs obligations.

L’objectif essentiel du contrôle est de contribuer d’assurer non seulement la sincérité et l’exactitude des déclarations de cotisations mais aussi, et surtout, l’équité pour l’ensemble des cotisants.

Le contrôle employeurs est l’ensemble des mécanismes mis en place pour la vérification de l’assiette des cotisations, de l’immatriculation des employeurs, de l’affiliation de tous les travailleurs et du paiement des cotisations sociales dans les délais prescrits.

Le contrôle de l’assiette des cotisations s’effectue en rapprochant le montant des rémunérations versées aux travailleurs et relevé dans les documents comptables de l’employeur du montant des salaires déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale par employeur.

La détermination du montant des rémunérations versées aux travailleurs nécessite l’exploitation du registre des salaires, des états financiers et autres documents comptables et administratifs.

Le rôle des contrôleurs et inspecteurs de la Caisse est de veiller à l’immatriculation de chaque employeur dès le début de ses activités et à l’affiliation de chaque travailleur à sa date effective d’embauchage.

Les contrôleurs et inspecteurs de la Caisse s’assurent que l’employeur a versé les cotisations dues à bonne date. En cas de non respect des prescriptions légales en la matière, les contrôleurs et inspecteurs de la Caisse font recours à l’article 27 du code de sécurité sociale relatif aux majorations de retard et au recouvrement forcé des cotisations pour amener l’employeur à s’acquitter de ses obligations.

Dans le cadre de l’accomplissement de cette tâche, tout employeur est tenu de recevoir et de communiquer aux contrôleurs et inspecteurs de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale les documents requis.