La branche des risques professionnels a pour but de prévenir et de réparer les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette réparation se traduit par deux (02) types de prestations :

Les prestations en nature
Les prestations en espèce

Quelles sont les personnes protégés ?

  • les travailleurs salariés
  • les fonctionnaires en position de détachement
  • les élèves des écoles techniques et professionnelles
  • les stagiaires et les apprentis même non rémunérés
  • les membres des sociétés coopératives de production ainsi que les gérants non salariés des coopératives et leurs préposés
  • les gérants des sociétés à responsabilité limitée et ceux des sociétés de personnes qui ne détiennent pas plus de 50% des parts sociales

Employeurs, faites affilier vos travailleurs à la CNSS dans les 48 heures.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à tout travailleur relevant du régime général de sécurité sociale.

C’est également un accident survenu au travailleur pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur.

C’est enfin un accident survenu au travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice-versa ou pendant le trajet entre le lieu du travail et le lieu où il prend habituellement ses repas et vice-versa dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour des motifs d’ordre personnel ou indépendant du travail.

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Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

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C’est une maladie contractée à l’occasion du travail. Cette maladie doit en principe figurer dans la nomenclature arrêtée par la législation de la sécurité sociale. Deux éléments caractérisent la maladie professionnelle :

  • Le travailleur doit avoir été exposé au risque pendant une certaine période
  • Le travailleur doit présenter les symptômes de la maladie dans un délai déterminé

Les déclarations sont recevables même après que le travailleur ait cessé d’être exposé au risque dans la limite des délais d’incubation prévus par les textes.

Formalités à remplir

La victime d’accident du travail doit informer ou faire informer son employeur dans un délai de 24h sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légal.

La même obligation incombe aux ayants droits de l’assuré en cas de décès.

L’employeur est tenu de déclarer à la CNSS dans un délai de 48h dès qu’il est informé, tout accident du travail et toute maladie professionnelle dont sont victimes les salariés occupés dans l’entreprise.

L’employeur est tenu de faire assurer les soins de première urgence, d’aviser le médecin de l’entreprise s’il en existe un, d’évacuer la victime vers la formation sanitaire la plus proche et de remettre à la victime une feuille d’accident du travail (imprimés fournis par la CNSS) dûment remplie.

Déclarez les accidents du travail à la CNSS dans les 48 heures suivant la survenance de l’évènement.

NB : Au-delà de deux (02) ans la déclaration d’AT / MP est irrecevable.

Autres obligations de la victime

La victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est tenue :

  • d’observer les prescriptions médicales, de suivre le traitement et de respecter le repos au lit prescrit par le médecin traitant
  • de rester à sa résidence, sauf si son médecin traitant lui permet de se déplacer dans un but thérapeutique
  • de ne pas se livrer à un travail rémunéré pendant la période d’incapacité temporaire de travail