Qui peut être considéré comme travailleur migrant ?

Le travailleur migrant est toute personne ayant accompli ses périodes d’activité dans un ou plusieurs pays y compris ou non le Bénin.

Travailleurs migrants, vos droits à la sécurité sociale vous sont garantis grâce à l’existence des instruments de coordination que sont les conventions bilatérales multilatérales et les accords inter caisses entre le Bénin et vos pays d’accueil.

De quel pays s'agit-il ?

Pour les conventions :

  • Les pays de l’ex-OCAM l’ayant ratifiée (hormis le Congo et le Sénégal). Il s’agit de : Bénin, Burkina-Faso, Niger, Togo, Tchad, République Centrafricaine.
  • La France
  • Les pays membres de la Société multinationale Air Afrique

Pour les Accords Inter Caisses :

  • Le Niger
  • La Côte d’Ivoire
  • Le Burkina Faso
  • Le Sénégal
  • Le Togo

A quoi servent les instruments de coordination ?

Les conventions et les Accords Inter-Caisses en matière de sécurité sociale permettent aux travailleurs migrants de bénéficier de leurs prestations.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Vous devez avoir travaillé durant toute votre carrière dans un ou plusieurs pays étrangers liés au Bénin par une convention.
  • Vous devez avoir effectué une période de votre carrière au Bénin et une période dans un ou plusieurs pays liés au Bénin par une convention.

De quels droits s'agit-il ?

Prestation à long terme

Ce sont des droits qui concernent essentiellement les rentes et les pensions.

Prestation à court terme

Ce sont les prestations familiales qui vous sont garanties dans le cadre de l’application de ces instruments de coordination lorsque votre famille réside au Bénin alors que vous travaillez dans un pays lié au vôtre par une convention.

Comment vos droits sont-ils liquides et vos prestations sont - elles payées ?

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    Cas d’une carrière passée hors du Bénin :

    • Le dossier peut être instruit et liquidé par le pays d’accueil ;
    • Le dossier peut également sur la base de votre demande être adressé à la CNSS être instruit par le Bénin et liquidé par votre pays d’accueil.
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    Cas d’une carrière passée hors du Bénin :

    Chaque pays tient compte de la période aussi bien travaillée sur son propre territoire que le territoire du ou des pays d’accueil, pour déterminer la durée d’immatriculation et les périodes d’assurance.

    Toutefois, les droits sont liquidés au prorata de la période travaillée dans chacun des pays.

    NB : Dans le cas des conventions bilatérales, c’est le lieu de résidence qui détermine l’institution, qui se charge de l’instruction et de la liquidation de votre dossier.

    Travailleurs migrants Exiger vos droits acquis du pays hôte par l’intermédiaire de la CNSS.

    Dans tous les cas, vous bénéficiez grâce aux Conventions et aux Accords Inter Caisse de la totalité de vos droits qui vous sont payés dans votre pays de résidence.